Travailleur autonome ou salarié : une question de faits !

De plus en plus de gens aspirent à devenir leur propre patron ! C’est un objectif tout à fait louable et l’économie du Québec repose grandement sur la vitalité des PME. Les récentes données démontrent qu’une grande proportion des PME est pour des entreprises de moins de cinq employés. De ce lot, nombreuses sont celles d’un seul employé, qu’il soit travailleur autonome ou incorporé.

En contexte de démarrage ou d’exploitation, il peut arriver qu’une relation d’affaires avec un client soit floue : est-ce que nous agissons en tant que sous-traitant, de pigiste, de contractuel ? Est-ce que cette relation n’en serait pas plutôt une d’un employé, mais voilée par une forme juridique autre ?

C’est alors impératif d’être vigilant à l’égard des faits. Les autorités fiscales sont très attentives à ces relations et elles portent attention principalement à cinq critères :

• Est-ce qu’il y a subordination effective du travail ?
• Qui détient la propriété physique des outils de travail ?
• Qui assume les risques de profits ou de pertes ?
• Est-ce que le travailleur a plusieurs clients ?
• Quelle est l’attitude générale des deux parties à l’égard de la relation qu’ils entretiennent ?

Concrètement, le nerf de la guerre réside dans la relation de subordination qui peut exister.

Contrairement à certaines croyances populaires, l’incorporation d’un travailleur ne règle pas tout. Les autorités fiscales pourraient qualifier celle-ci d’entreprise de prestations de services personnels. Ce statut est très peu intéressant, du fait que certaines déductions d’entreprises ne sont plus permises et que le taux d’imposition combiné (fédéral et provincial) est pratiquement doublé.

Dans ce contexte ou une relation floue avec un donneur d’ouvrage, soyez vigilant sur le lien de subordination, les lois applicables (ex : CNESST) et les conséquences fiscales pouvant en découler. Votre comptable professionnel de confiance saura bien vous accompagner !